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Section 2 : Contrats conclus à distance et hors établissement
Article R121-1

Article R121-1

Article R121-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 3 avril 1997 au 20 février 2003

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n° 97-298 du 27 mars 1997 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000029472581
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 26 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 20 septembre 2014 au 1 juillet 2016

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