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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 octobre 2007 au 3 octobre 2014

Version en vigueur du 3 octobre 2014 au 1 juillet 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sauf dans les cas prévus aux articles R. 215-12 à R. 215-15 tout prélèvement comporte au moins trois échantillons, l'un destiné au laboratoire pour analyse, les deux autres éventuellement destinés aux experts.
Nouvelle version :
Sauf dans les cas prévus aux articles R. 215-12 à R. ~~Suppression : 215-15~~Ajout : 215-17 tout prélèvement comporte au moins trois échantillons, l'un destiné au laboratoire pour analyse, les deux autres éventuellement destinés aux experts.