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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 53 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 30 décembre 2005 au 3 octobre 2014

Version en vigueur du 3 octobre 2014 au 1 juillet 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les prélèvements doivent être effectués de telle sorte que les trois échantillons soient, autant que possible, identiques. A cet effet, des arrêtés du ministre chargé de l'économie et des finances peuvent déterminer, pour chaque produit ou marchandise, la quantité à prélever, les procédés à employer pour obtenir des échantillons homogènes, ainsi que les précautions à prendre pour le transport et la conservation des échantillons.
Nouvelle version :
Les prélèvements doivent être effectués de telle sorte que les ~~Suppression : trois~~ échantillons soient, autant que possible, identiques. A cet effet, des arrêtés du ministre chargé de l'économie et des finances peuvent déterminer, pour chaque produit ou marchandise, la quantité à prélever, les procédés à employer pour obtenir des échantillons homogènes, ainsi que les précautions à prendre pour le transport et la conservation des échantillons.