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Suppression : Aussitôt après avoir scelléAjout : Lors Suppression : lesAjout : du Suppression : échantillonsAjout : prélèvement, Suppression : l'agent verbalisateur,Ajout : un Suppression : s'ilAjout : récépissé est Suppression : en présenceAjout : remis Suppression : duAjout : au propriétaire ou détenteur de la marchandiseSuppression : , l'invite à déclarer la valeur des échantillons prélevés. Suppression : Le propriétaire ou le détenteur pourra justifier cette valeurAjout : Il Suppression : àAjout : fait Suppression : l'aideAjout : mention de Suppression : ses documents comptables. Le procès-verbal mentionne la Suppression : valeur déclarée par le propriétaire ou le détenteurAjout : nature etSuppression : , Suppression : dansAjout : des Suppression : leAjout : quantités Suppression : casAjout : d'échantillons Suppression : oùAjout : prélevés. Suppression : l'agentAjout : En Suppression : verbalisateurAjout : cas Suppression : estimeAjout : de Suppression : queAjout : prélèvement Suppression : cetteAjout : en Suppression : valeurAjout : cours Suppression : estAjout : de Suppression : exagéréeAjout : route, Suppression : l'estimation faite par cet agent. UnAjout : le récépissé est remis au Suppression : propriétaire ou détenteurAjout : représentant de Suppression : la marchandise ; il y est fait mentionAjout : l'entreprise de Suppression : la nature et des quantitésAjout : transport. Suppression : d'échantillonsAjout : Les Suppression : prélevés,Ajout : échantillons Suppression : deAjout : dont la Suppression : valeur déclarée et, dans le cas prévuAjout : non-conformité à Suppression : l'alinéa ci-dessus, de l'estimation faiteAjout : la Suppression : parAjout : règlementation Suppression : l'agent.Ajout : n'a Suppression : EnAjout : pas Suppression : casAjout : été Suppression : deAjout : établie Suppression : prélèvementAjout : sont Suppression : enAjout : remboursés Suppression : coursAjout : d'après Suppression : deAjout : leur Suppression : route,Ajout : valeur le Suppression : représentant de l'entreprise deAjout : jour Suppression : transportAjout : du Suppression : reçoitAjout : prélèvement Suppression : pourAjout : toutes Suppression : saAjout : taxes Suppression : déchargeAjout : comprises. Suppression : unAjout : Toutefois, Suppression : récépisséAjout : si Suppression : indiquantAjout : le Suppression : laAjout : propriétaire Suppression : natureAjout : déclare Suppression : etAjout : renoncer Suppression : laAjout : au Suppression : quantitéAjout : remboursement, Suppression : desAjout : il Suppression : marchandisesAjout : en Suppression : prélevéesAjout : est Suppression : ainsiAjout : fait Suppression : queAjout : mention Suppression : laAjout : dans Suppression : valeurAjout : le Suppression : estiméeAjout : procès-verbal Suppression : parAjout : de Suppression : l'agentAjout : prélèvement.