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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 3 avril 1997 au 30 décembre 2005

Version en vigueur du 30 décembre 2005 au 1 juillet 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : En matière de contrôle bactériologique ou de pureté biologique, le prélèvement ne comporte qu'un seul échantillon. L'échantillon est acheminé immédiatement par l'agent verbalisateur sur l'un des laboratoires compétents aux fins de recherches bactériologiques. Le procès-verbal est envoyé au préfet conformément aux règles fixées par l'article R. 215-11.
Nouvelle version :
En matière de contrôle bactériologique~~Suppression : ou de pureté biologique~~, le prélèvement ne comporte qu'un seul échantillon. L'échantillon est ~~Suppression : acheminé immédiatement par l'agent verbalisateur~~Ajout : conservé

~~Suppression : sur~~

Ajout : et

~~Suppression : l'un~~

Ajout : transmis

~~Suppression : des~~

Ajout : au

~~Suppression : laboratoires~~

Ajout : laboratoire

~~Suppression : compétents~~

Ajout : compétent

aux fins de recherches bactériologiques

Ajout : dans des conditions, en particulier de température, propres à en assurer la conservation

. Le procès-verbal est

~~Suppression : envoyé~~

Ajout : déposé

~~Suppression : préfet~~

Ajout : service

Ajout : administratif

conformément aux règles fixées par l'article R. 215-11

Ajout :