Article R215-16

Lorsqu'en raison de leur valeur, de leur nature, de la trop faible quantité disponible, du poids ou du volume du produit ou des échantillons destinés à l'analyse ou à l'essai, la marchandise ne peut pas faire l'objet d'un prélèvement en trois échantillons, le prélèvement est réalisé en deux échantillons. Lors de l'expertise mentionnée à l'article L. 215-12 , les experts procèdent en commun à l'examen du second échantillon.