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Ancienne version : Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies aux articles R. 223-1 et R. 223-2. Les peines encourues par les personnes morales sont : 1° L'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du code pénal ; 2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. La récidive de cette même contravention est réprimée conformément à l'article 132-15 du code pénal.