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Les personnes morales Suppression : peuvent être déclarées Suppression : pénalement responsablesAjout : pénalement, dans les conditions prévues Suppression : àAjout : par Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article 121-2 du code pénalAjout : , des infractions définies aux articles R. 223-1 et R. 223-2Suppression : . Suppression : Les peines encourues par les personnes morales sont :Ajout : encourent,