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Suppression : SaufAjout : I.-Le Suppression : pourAjout : calcul Suppression : lesAjout : du Suppression : opérationsAjout : taux Ajout : effectif global repose sur l'hypothèse que le contrat de crédit Suppression : mentionnéesAjout : restera Suppression : auAjout : valable Suppression : 3°Ajout : pendant Suppression : deAjout : la Suppression : l'articleAjout : durée Suppression : L.Ajout : convenue Suppression : 311-3Ajout : et Ajout : que le prêteur et Suppression : àAjout : l'emprunteur Suppression : l'articleAjout : rempliront Suppression : L.Ajout : leurs Suppression : 312-2Ajout : obligations Suppression : duAjout : selon Suppression : présentAjout : les Suppression : codeAjout : conditions Suppression : pourAjout : et Suppression : lesquellesAjout : dans Ajout : les délais précisés dans le Suppression : tauxAjout : contrat Suppression : effectifAjout : de Suppression : globalAjout : crédit. Suppression : estAjout : Pour Suppression : unAjout : les Ajout : contrats de crédit comportant des clauses qui permettent des adaptations du taux Suppression : annuelAjout : d'intérêt et, Suppression : proportionnelAjout : le Suppression : auAjout : cas Ajout : échéant, des frais entrant dans le taux Suppression : deAjout : effectif Suppression : période,Ajout : global Suppression : àAjout : mais Suppression : termeAjout : ne Suppression : échuAjout : pouvant Suppression : etAjout : pas Suppression : expriméAjout : faire Suppression : pourAjout : l'objet Suppression : centAjout : d'une Suppression : unitésAjout : quantification Suppression : monétairesAjout : au moment du calcul, le taux effectif global Suppression : d'unAjout : est Suppression : prêtAjout : calculé Suppression : estAjout : en Suppression : unAjout : partant Ajout : de l'hypothèse que le taux Suppression : annuel,Ajout : d'intérêt Suppression : àAjout : et Ajout : les autres frais resteront fixes par rapport au niveau initial et s'appliqueront jusqu'au terme Suppression : échu,Ajout : du Suppression : expriméAjout : contrat Ajout : de crédit. II.-Pour les opérations de crédit destinées à financer les besoins d'une activité professionnelle ou destinées à des personnes morales de droit public ainsi que pour Suppression : centAjout : celles Suppression : unitésAjout : mentionnées Suppression : monétairesAjout : à Suppression : etAjout : l'article Suppression : calculéAjout : L. Suppression : selonAjout : 312-2 Suppression : laAjout : , Suppression : méthodeAjout : le Suppression : d'équivalenceAjout : taux Suppression : définieAjout : effectif Suppression : parAjout : global Suppression : laAjout : est Suppression : formuleAjout : un Suppression : figurantAjout : taux Suppression : enAjout : annuel, Suppression : annexeAjout : proportionnel au Suppression : présentAjout : taux Suppression : codeAjout : de période, à terme échu et exprimé pour cent unités monétaires. Le taux de période et la durée de la période doivent être expressément communiqués à l'emprunteur. Le taux de période est calculé actuariellement, à partir d'une période unitaire correspondant à la périodicité des versements effectués par l'emprunteur. Il assure, selon la méthode des intérêts composés, l'égalité entre, d'une part, les sommes prêtées et, d'autre part, tous les versements dus par l'emprunteur au titre de ce prêt, en capital, intérêts et frais divers, ces éléments étant, le cas échéant, estimés. Lorsque la périodicité des versements est irrégulière, la période unitaire est celle qui correspond au plus petit intervalle séparant deux versements. Le plus petit intervalle de calcul ne peut cependant être inférieur à un mois. Suppression : Pour les opérations mentionnées au 3° de l'article L. 311-3 et à l'article L. 312-2, lorsqueAjout : Lorsque les versements sont effectués avec une fréquence autre Suppression : que annuelleAjout : qu'annuelle, le taux effectif global est obtenu en multipliant le taux de période par le rapport entre la durée de l'année civile et celle de la période unitaire. Le rapport est calculé, le cas échéant, avec une précision d'au moins une décimale.Ajout : Si le crédit prend la forme d'une ouverture de droits de tirage destinée à financer les besoins d'une activité professionnelle, le taux effectif global est calculé sur la totalité des droits mis à la disposition du client. III.-Pour toutes les opérations de crédit autres que celles mentionnées au II, le taux effectif global est dénommé " taux annuel effectif global " et calculé à terme échu, exprimé pour cent unités monétaires, selon la méthode d'équivalence définie par la formule figurant en annexe au présent article. La durée de la période doit être expressément communiquée à l'emprunteur. Le taux annuel effectif global est calculé actuariellement et assure, selon la méthode des intérêts composés, l'égalité entre, d'une part, les sommes prêtées et, d'autre part, tous les versements dus par l'emprunteur au titre de ce prêt pour le remboursement du capital et le paiement du coût total du crédit au sens du 5° de l'article L. 311-1 , ces éléments étant, le cas échéant, estimés. Les frais d'acte notarié établis en application du décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires ne sont pas pris en compte pour le calcul de ce taux.