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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 25 février 2004 au 1 novembre 2010
Version en vigueur du 1 novembre 2010 au 1 juillet 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur d'agence de l'institut d'émission des départements d'outre-mer est membre de la commission aux lieu et place du représentant de la Banque de France. Le directeur d'agence peut se faire représenter par l'un de ses adjoints. Ses services assurent le secrétariat de la commission.
Nouvelle version :
Suppression : Dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur d'agence de l'institutAjout : LaSuppression : d'émissionliste
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