Article R331-6 (version du 25 février 2004)

Version en vigueur du 25 février 2004 au 1 novembre 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 25 février 2004 au 1 novembre 2010

Dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur d'agence de l'institut d'émission des départements d'outre-mer est membre de la commission aux lieu et place du représentant de la Banque de France. Le directeur d'agence peut se faire représenter par l'un de ses adjoints. Ses services assurent le secrétariat de la commission.