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Suppression : I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, l'article R. 331-2, à l'exclusion de la quatrième phrase, les articles R. 331-4 à R. 331-12, R. 331-15-1 à R. 331-21, R. 332-2, R. 332-3, à l'exclusion du premier alinéa, le premier alinéa de l'article R. 332-7, le premier alinéa de l'article R. 332-2-8-1, l'article R. 332-10, le deuxième alinéa de l'article R. 332-12, les articles R. 332-13 à R. 332-17, l'article R. 332-18, à l'exclusion du dernier alinéa, le I, à l'exclusion de la dernière phrase, et le II de l'article R. 332-19, l'article R. 332-20 à l'exclusion du dernier alinéa, les articles R. 332-23 à R. 332-25, R. 332-32 à R. 332-36, à l'exclusion de laAjout : Le Suppression : dernièreAjout : plan Suppression : phraseAjout : conventionnel de Suppression : l'article R. 332-25. II.-1° A l'article R. 331-2, les mots : " dans chaque commission " sont supprimés. 2° A l'article R. 331-4 : a) Les mots : " pour chaque commission " sont supprimés ; b) Après le mot : " liste ", le mot : " départementale "Ajout : redressement est Suppression : supprimé ; c) Les mots : " siégeant au comité départemental de la consommation défini à l'article R. 512-1 "Ajout : signé Suppression : sontAjout : et Suppression : remplacésAjout : daté par les Suppression : mots : " locales ou, à défaut, désignésAjout : parties Suppression : enAjout : ; Suppression : raisonAjout : une Suppression : deAjout : copie leur Suppression : compétence en Suppression : matière de consommation ou d'action familiale ". 3° A l'article R. 331-6-1 : a) La référence à l'article : " L. 331-1 " est Suppression : remplacée par une référence à l'article : " L. 334-4 " ; b) Les mots : " du département, de la caisse d'allocations familiales ou de la caisse de mutualité sociale agricole " sont remplacésAjout : adressée par Suppression : les mots : " de Nouvelle-Calédonie ou de la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie ". 4° Au III de l'articleAjout : lettre Suppression : RAjout : simple. Suppression : 331-7-2,Ajout : Il Suppression : lesAjout : entre Suppression : motsAjout : en Suppression : :Ajout : application Suppression : "Ajout : à la Suppression : Poste " sontAjout : date Suppression : remplacésAjout : fixée par Suppression : les mots : " l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie ". 5° A l'article R. 331-9 : a) Les mots : " dans le département où siège la commission Suppression : saisie " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ; b) Les mots : " par ordonnance " sont supprimés. 6° A l'article R. 331-15-1, les mots : " forfaitaire mentionnéAjout : ou au Suppression : 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles fixé pour un foyer composé d'une seule personne " sont remplacés par les mots : " fixé par le représentant de l'Etat ". 7° A l'article R. 332-12, les mots : " par lettre simple " sont supprimés. 8° A l'article R. 332-13 : a) Au II, les mots : " par lettre simple " sont supprimés ; b) Au III, les mots : " ordonnance du " sont remplacés par les mots : "Ajout : plus Suppression : parAjout : tard le Suppression : ". 9° A l'article R. 332-15, les mots : " leAjout : dernier Suppression : numéroAjout : jour du Suppression : département de " sont remplacés par les mots : " la collectivité où il réside ". 10° A l'article R. 332-23, les mots : " parmi les personnes figurant sur la liste établie par le procureurAjout : mois Suppression : deAjout : suivant la Suppression : République en application du I de l'article R. 332-13 " sont supprimés. 11° A l'article R. 332-23 : a) Au I, les mots : " ordonnance du " sont remplacés par le mot : " le " ; b) Au III, les mots : " par lettre simple " sont supprimés. 12° Les délais prévus aux articles R. 331-7-1, R. 331-8, R. 331-10 et R. 331-19-1 sont fixés par les autorités locales compétentes. 13° a) Les références au code du travail, au code de procédure civile, à l'article L. 621-32 du code de commerce, au décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 et au décret n° 92-755Ajout : date du Suppression : 31 juillet 1992 sont remplacéesAjout : courrier par Suppression : les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet. b) Les mots : " juge de l'exécution "Ajout : lequel Suppression : sontAjout : la Suppression : remplacésAjout : commission Suppression : parAjout : informe les Suppression : mots : " président du tribunalAjout : parties de Suppression : première instance ou les juges délégués par lui ". c) Le mot : " préfet " est remplacé par les mots : " représentantAjout : l'approbation de Suppression : l'EtatAjout : ce Suppression : "Ajout : plan.