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I.Suppression : -Suppression : Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, l'article R. 331-2, à l'exclusion de la quatrième phrase, les articles R. 331-4 à R. 331-12, R. 331-15-1 à R. 331-21, R. 332-2, R. 332-3, à l'exclusion du premier alinéa, le premier alinéa de l'article R. 332-7, le premier alinéa de l'article R. 332-2-8-1, l'article R. 332-10, le deuxième alinéa de l'article R. 332-12, les articles R. 332-13 à R. 332-17, l'article R. 332-18, à l'exclusion du dernier alinéa, le I, à l'exclusion de la dernière phrase, et le II de l'article R. 332-19, l'article R. 332-20 à l'exclusion du dernier alinéa, les articles R. 332-23 à R. 332-25, R. 332-32 à R. 332-36, à l'exclusion de la dernière phrase de l'article R. 332-25. II.Suppression : -Suppression : 1° A l'article R. 331-2, les mots : "Ajout : dans chaque commissionAjout : " sont supprimés. 2° A l'article R. 331-4 : a) Les mots : "Ajout : pour chaque commissionAjout : " sont supprimés ; b) Après le mot : "Ajout : listeAjout : ", le mot : "Ajout : départementaleAjout : " est supprimé ; c) Les mots : "Ajout : siégeant au comité départemental de la consommation défini à l'article R. 512-1Ajout : " sont remplacés par les mots : "Ajout : locales ou, à défaut, désignés en raison de leur compétence en matière de consommation ou d'action familialeAjout : ". 3° A l'article R. 331-6-1 : a) La référence à l'article : "Ajout : L. 331-1Ajout : " est remplacée par une référence à l'article : "Ajout : L. 334-4Ajout : " ; b) Les mots : "Ajout : du département, de la caisse d'allocations familiales ou de la caisse de mutualité sociale agricoleAjout : " sont remplacés par les mots : "Ajout : de Nouvelle-Calédonie ou de la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-CalédonieAjout : ". 4° Au III de l'article R. 331-7-2, les mots : "Ajout : la PosteAjout : " sont remplacés par les mots : "Ajout : l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-CalédonieAjout : ". 5° A l'article R. 331-9 : a) Les mots : "Ajout : dans le département où siège la commission saisieAjout : " sont remplacés par les mots : "Ajout : en Nouvelle-CalédonieAjout : " ; b) Les mots : "Ajout : par ordonnanceAjout : " sont supprimés. 6° A l'article R. 331-15-1, les mots : "Ajout : forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du Suppression : revenuAjout : code Suppression : minimumAjout : de Suppression : d'insertionAjout : l'action sociale et des familles fixé pour un foyer composé d'une seule personne " sont remplacés par les mots : "Ajout : fixé par le représentant de l'EtatAjout : ". 7° A l'article R. 332-12, les mots : "Ajout : par lettre simpleAjout : " sont supprimés. 8° A l'article R. 332-13 : a) Au II, les mots : "Ajout : par lettre simpleAjout : " sont supprimés ; b) Au III, les mots : "Ajout : ordonnance duAjout : " sont remplacés par les mots : "Ajout : par leAjout : ". 9° A l'article R. 332-15, les mots : "Ajout : le numéro du département deAjout : " sont remplacés par les mots : "Ajout : la collectivité où il résideAjout : ". 10° A l'article R. 332-23, les mots : "Ajout : parmi les personnes figurant sur la liste établie par le procureur de la République en application du I de l'article R. 332-13Ajout : " sont supprimés. 11° A l'article R. 332-23 : a) Au I, les mots : "Ajout : ordonnance duAjout : " sont remplacés par le mot : "Ajout : leAjout : " ; b) Au III, les mots : "Ajout : par lettre simpleAjout : " sont supprimés. 12° Les délais prévus aux articles R. 331-7-1, R. 331-8, R. 331-10 et R. 331-19-1 sont fixés par les autorités locales compétentes. 13° a) Les références au code du travail, au code de procédure civile, à l'article L. 621-32 du code de commerce, au décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 et au décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet. b) Les mots : "Ajout : juge de l'exécutionAjout : " sont remplacés par les mots : "Ajout : président du tribunal de première instance ou les juges délégués par luiAjout : ". c) Le mot : "Ajout : préfetAjout : " est remplacé par les mots : "Ajout : représentant de l'EtatAjout : ".