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Ajout · Suppression
La déclaration prescrite par l'article 48 doit indiquer la situation exacte du local ou de l'emplacement où la distillation aura lieu, les numéros de poinçonnement des alambics devant être utilisés, les jours et heures auxquels l'exploitant demande à commencer les travaux, ainsi que leur durée approximative. L'exploitant doit, au fur et à mesure de la réception des matières premières à distiller, inscrireSuppression : ,Suppression : sansAjout : dansSuppression : ratureAjout : laSuppression : niAjout : comptabilitéSuppression : surcharge,Ajout : matièresSuppression : surAjout : qu'il
Suppression : un
Ajout : doit
Suppression : registre-journal,
Ajout : tenir
Suppression : coté
Ajout : en
Suppression : et
Ajout : application
Suppression : paraphé
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Suppression : par
Ajout : dispositions
Suppression : le
Ajout : du
Suppression : service,
Ajout : III
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : conforme
Ajout : l'article
Suppression : au
Ajout : 302
Suppression : modèle
Ajout : G
Suppression : donné
Ajout : du
Suppression : par
Ajout : code
Suppression : l'administration
Ajout : général des impôts
, les espèces et quantités des matières premières qui lui sont livrées, le nom et l'adresse des récoltants à qui elles appartiennent et
Suppression : l'analyse des expéditions
Ajout : les
Suppression : qui
Ajout : documents
Suppression : ont
Ajout : d'accompagnement
Suppression : accompagné
Ajout : couvrant
les matières à distiller. S'il s'agit de bouilleurs de cru produisant plus de cinquante litres d'alcool pur ou dont les matières ne peuvent être distillées en totalité dans la journée où l'apport a été fait, il inscrit également le rendement minimal des matières premières, tel qu'il est déterminé à l'article 38
Ajout :
. En regard de ces inscriptions, l'exploitant indique, au fur et à mesure de ses opérations : 1° Les jours et heures de la mise en distillation desdites matières et les quantités versées dans l'alambic ; 2° Le résultat de chaque chauffe ou repasse (volume et titre alcoométrique volumique des produits obtenus en cas d'emploi d'alambics à marche continue). L'exploitant est tenu de déposer
Suppression : au bureau de déclarations
Ajout : ou
de
Suppression : la
Ajout : transmettre
Suppression : direction
Ajout : au
Suppression : générale
Ajout : service
des douanes et droits indirects
Ajout : ,
le lendemain au plus tard du jour où les travaux ont pris fin, pour chaque récoltant,
Suppression : les acquits-à-caution utilisés pour le transport des matières premières et une ampliation, dûment
Ajout : un
Suppression : signée,
Ajout : exemplaire
des
Suppression : inscriptions faites pour ce récoltant sur le registre prévu au présent article. Il remet