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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 6 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
7 mots ajoutés5 mots supprimés
Quinze jours au moins avant le début des travaux de chaque campagne, l'exploitant doit faire tenir Suppression : auxAjout : au Suppression : agentsAjout : service des Suppression : impôts,Ajout : douanes Ajout : et droits indirects qui en Suppression : accusentAjout : accuse réception, une déclaration indiquant : La date envisagée pour le début des travaux et leur durée probableAjout : ; La nature et le programme des opérations qui seront effectuées au cours de cette campagne. Toute modification apportée à ce programme doit être déclarée quarante-huit heures à l'avance. Si les opérations envisagées nécessitent un accord préalable