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Version en vigueur depuis le 31 mars 2001
Trois jours au moins avant le début des travaux de chaque campagne, l'exploitant doit transmettre au service des douanes et droits indirects une déclaration indiquant : 1° La date envisagée pour le début des travaux et leur durée probable ; 2° La nature et le programme des opérations qui seront effectuées au cours de cette campagne. Toute modification apportée à ce programme doit être déclarée selon les mêmes modalités. Les dispositions ci-dessus s'appliquent en cas de mise en activité d'une distillerie en cours de campagne.
Version en vigueur du 27 janvier 1987 au 1 janvier 1993
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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