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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 4 août 2000
Version en vigueur du 31 mars 2001 au 31 mars 2002
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dès la mise en service de l'installation réalisée en conformité avec les conditions d'aménagement prévues aux articles 60 à 62, les alcools produits sont pris en charge d'après les indications des compteurs. L'exploitant est tenu d'assister ou de se faire représenter aux opérations de relevés de ces appareils effectuées par le service des douanes et droits indirects. Les prises en charge ainsi opérées sont corrigées lorsque le contrôle technique des compteurs effectué dans l'un des cas prévus à l'article R. 32-1 du livre des procédures fiscales fait apparaître une discordance de plus de 0,5 % entre les indications des appareils et les quantités d'alcool réellement produites.
Nouvelle version :
Dès la mise en service de l'installation réalisée en conformité avec les conditions d'aménagement prévues aux articles Suppression : 60
Ajout : 61
Suppression : à
Ajout : et
62, les alcools produits sont
Suppression : pris
Ajout : enregistrés
Suppression : en
Ajout : dans
Suppression : charge
Ajout : la
Ajout : comptabilité matières
d'après les indications des compteurs
Suppression : .
Suppression : L'exploitant est tenu d'assister
ou de
Suppression : se
Ajout : tout
Suppression : faire
Ajout : autre
Suppression : représenter
Ajout : dispositif
Suppression : aux
Ajout : inviolable
Suppression : opérations
Ajout : ou
Ajout : procédure
de
Suppression : relevés
Ajout : contrôle,
Suppression : de
Ajout : pour
Suppression : ces
Ajout : les
Suppression : appareils
Ajout : distilleries
Suppression : effectuées
Ajout : non
Suppression : par
Ajout : pourvues
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : service
Ajout : compteurs,
Suppression : des
Ajout : conformément
Suppression : douanes
Ajout : au
Suppression : et
Ajout : troisième
Suppression : droits
Ajout : alinéa
Suppression : indirects.
Ajout : de
Suppression : Les
Ajout : l'article
Suppression : prises
Ajout : 57.
Suppression : en
Ajout : Les
Suppression : charge
Ajout : enregistrements
ainsi
Suppression : opérées
Ajout : opérés
sont
Suppression : corrigées
Ajout : corrigés
lorsque le contrôle technique des compteurs effectué dans l'un des cas prévus à l'article R. 32-1 du livre des procédures fiscales fait apparaître une discordance de plus de 0,5 % entre les indications des appareils et les quantités d'alcool réellement produites.