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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 1 janvier 1982

Version en vigueur du 1 janvier 1982 au 4 août 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour les distilleries soumises au régime spécial prévu à l'article 57, il est fait application de plein droit des dispositions des articles 58, 59, 60, 66, 70, 71, 72, 74, 76 et 77 ainsi que des dispositions particulières prévues aux articles 80 à 88.
Nouvelle version :
Pour les distilleries soumises au régime spécial prévu à l'article 57, il est fait application de plein droit des dispositions des articles 58~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : 59,~~Ajout : à 60, ~~Suppression : 66,~~ 70,

Suppression :

~~Suppression : 71,~~

Ajout : à

72, 74, 76 et 77

Ajout : et de l'article R. 32-2 du livre des procédures fiscales

ainsi que des dispositions particulières prévues aux articles 80 à 88.