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Version en vigueur depuis le 10 juillet 2016
Pour les distilleries soumises au régime spécial prévu à l'article 57 , il est fait application de plein droit des dispositions des articles 58, 59 , 70, 71 , 74 et 76 et de l'article R. 32-2 du livre des procédures fiscales ainsi que des dispositions particulières prévues aux articles 80 à 85 et 87 .
Version en vigueur du 31 mars 2001 au 13 juin 2016
Cartographie jurisprudentielle
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