CAA de VERSAILLES — 3ème chambre
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Version en vigueur depuis le 1 juillet 1979
L'alcool produit est reçu dans des bacs ou récipients affectés respectivement au coulage des alcools achevés et des alcools imparfaits. Leur contenance doit être telle qu'ils puissent renfermer, par catégorie d'alcool, la production totale de vingt-quatre heures.
Version en vigueur depuis le 1 juillet 1979
Cartographie jurisprudentielle
CAA de VERSAILLES — 3ème chambre
CAA de Nancy — 5ème chambre
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 2ème chambre (formation à 3)
CAA de MARSEILLE — 3ème chambre
CAA de Nantes — 1ère Chambre
CAA de Paris — 8ème chambre
CAA de Paris — 8ème chambre
Conseil d'Etat
ECLI:FR:CEORD:2022:463244.20220422
CAA de Nantes — 6ème chambre
CAA de MARSEILLE — 4ème chambre-formation à 3
Cour de cassation — 2e chambre civile
ECLI:FR:CCASS:2021:C200321
Cour de cassation — 2e chambre civile
ECLI:FR:CCASS:2021:C200325
CAA de DOUAI — 4ème chambre
CAA de DOUAI — 1ère chambre
CAA de Nantes — 1ère Chambre
CAA de Nantes — 1ère Chambre
CAA de Paris — 4ème chambre
CAA de Paris — 4ème chambre
CAA de DOUAI — 3e chambre - formation à 3
CAA de Paris — 5ème Chambre
CAA de BORDEAUX — 5ème chambre
CAA de BORDEAUX — 5ème chambre
CAA de Lyon — 5ème chambre - formation à 3
CAA de DOUAI — 2ème chambre - formation à 3
Conseil d'Etat — 6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2016:401741.20161021
CAA de BORDEAUX — 6ème chambre - formation à 3
CAA de MARSEILLE — 3ème chambre - formation à 3
CAA de BORDEAUX — 5ème chambre - formation à 3
CAA de VERSAILLES — 3ème chambre
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 3ème chambre (formation à 3)
Cour administrative d'appel de Paris — 10ème chambre
Cour administrative d'appel de Marseille — 4eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Douai — 1re chambre - formation à 3
Conseil d'Etat — 10eme et 9eme sous sections reunies
ECLI:FR:CESSR:2012:325466.20121022
Cour administrative d'appel de Versailles — 1ere chambre
Cour administrative d'appel de Nantes — 1ere chambre
Cour administrative d'appel de Nantes — 1ere chambre
Cour administrative d'appel de Douai — 3e chambre - formation à 3 (bis)
Cour administrative d'appel de Paris — 7éme chambre
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour administrative d'appel de Marseille — 2eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 4ème chambre (formation à 3)
Conseil d'Etat — 7eme et 2eme sous sections reunies
Cour administrative d'appel de Douai — 3e chambre - formation à 3 (bis)
Conseil d'Etat — 7eme sous section jugeant seule
Conseil d'Etat — 3eme et 8eme sous sections reunies
Cour administrative d'appel de Douai — 3e chambre
Cour de cassation — Chambre criminelle
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