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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1982 au 4 août 2000

Version en vigueur du 31 mars 2001 au 13 juin 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour les distilleries soumises au régime spécial prévu à l'article 57, il est fait application de plein droit des dispositions des articles 58 à 60, 70 à 72, 74, 76 et 77 et de l'article R. 32-2 du livre des procédures fiscales ainsi que des dispositions particulières prévues aux articles 80 à 88.
Nouvelle version :
Pour les distilleries soumises au régime spécial prévu à l'article 57Ajout : , il est fait application de plein droit des dispositions des articles 58~~Suppression : à 60~~,Ajout : 59 Ajout : ,

~~Suppression : à~~

Ajout : ,71

~~Suppression : 72~~

, 74

Ajout :

, 76 et 77 et de l'article R. 32-2 du livre des procédures fiscales ainsi que des dispositions particulières prévues aux articles 80 à

~~Suppression : 88~~

Ajout : 85 et 87