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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 11 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Pour les distilleries soumises au régime spécial prévu à l'article 57Ajout : , il est fait application de plein droit des dispositions des articles 58Suppression : à 60,Ajout : 59 Ajout : ,70Suppression : àAjout : ,71 Suppression : 72, 74Ajout : , 76 et 77 et de l'article R. 32-2 du livre des procédures fiscales ainsi que des dispositions particulières prévues aux articles 80 à Suppression : 88Ajout : 85 et 87 .