Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
4° : Dispositions communes.
Article 89

Article 89

Article 89

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 88Change de subdivision Article suivantArticle 90

Versions12

Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 31 mars 2001
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 31 mars 2001
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 31 mars 2001

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 15 juin 1990 au 1 janvier 1993

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 15 juin 1990 au 1 janvier 1993

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 15 juin 1990 au 1 janvier 1993

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1982 au 15 juin 1990

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1982 au 15 juin 1990

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1982 au 15 juin 1990

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 1 janvier 1982

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 1 janvier 1982

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 1 janvier 1982

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs3

Modifié par Décret n°93-310 du 9 mars 1993 - art. 28 () JORF 11 mars 1993 en vigueur le 1er janvier 1993 — art. 28 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°93-310 du 9 mars 1993 - art. 64 (V) JORF 11 mars 1993 en vigueur le 1er janvier 1993 — art. 64 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2000-739 du 1 août 2000 - art. 4 () JORF 4 août 2000 — art. 4 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006293328
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 31 mars 2001

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte