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Version en vigueur depuis le 31 mars 2001
Les dispositions des articles 165 à 170 et 173 à 175 sont applicables aux industriels qui se proposent de dénaturer des alcools par un procédé différent du procédé général, ou de fabriquer des produits à base d'alcool ainsi dénaturé.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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