CAA de Lyon — 2ème chambre
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Version en vigueur depuis le 10 juillet 2016
En cas de cessation de leur industrie ou de retrait de l'autorisation administrative, les dénaturateurs, ainsi que les industriels autorisés à employer en franchise des droits de l'alcool sans dénaturation préalable, doivent expédier leur stock d'alcool nature à l'industriel désigné par le directeur interrégional des douanes et droits indirects.
Version en vigueur depuis le 10 juillet 2016
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