Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
À une date
Chronologie
Comparer
Carte

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 17 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

16 mots ajoutésAucune suppression

Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 juillet 1983 au 2 septembre 1994

Version en vigueur du 2 septembre 1994 au 6 mai 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les objets d'or, d'argent et de platine à tous titres, ne peuvent être confondus dans les magasins avec les bijoux d'or, d'argent et de platine destinés au commerce intérieur. Des emplacements distincts leur sont réservés soit chez les fabricants, soit chez les commissionnaires ou marchands exportateurs. Ces emplacements doivent porter les inscriptions suivantes en caractères fixes et apparents : Exportation : objets d'or, d'argent ou de platine à tous titres.
Nouvelle version :
Les objets d'orAjout : ou contenant de l'or, d'argent et de platine à tous titresAjout : non légaux, ne peuvent être confondus dans les magasins avec les bijoux d'or ou contenant de l'or

Ajout :

, d'argent et de platine destinés au commerce intérieur. Des emplacements distincts leur sont réservés soit chez les fabricants, soit chez les commissionnaires ou marchands exportateurs. Ces emplacements doivent porter les inscriptions suivantes en caractères fixes et apparents : Exportation : objets d'or

Ajout : ou contenant de l'or

, d'argent ou de platine à tous titres

Ajout : non légaux