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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 31 mars 2001

Version en vigueur du 31 mars 2001 au 31 mars 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : La mise en service des compteurs, leur réglage et leur entretien ne peuvent être effectués que par les agents habilités par l'administration des douanes et droits indirects alors même que les compteurs seraient la propriété du distillateur. L'exploitant a la faculté d'assister à ces opérations ou de s'y faire représenter. Il est tenu d'utiliser l'installation dans les conditions notifiées par ces mêmes agents.
Nouvelle version :
La mise en service des compteurs, leur réglage et leur entretien ne peuvent être effectués que par ~~Suppression : les agents habilités~~Ajout : l'organisme ~~Suppression : par~~cité

Ajout :

~~Suppression : l'administration~~

Ajout : au

~~Suppression : des~~

Ajout : troisième

~~Suppression : douanes~~

Ajout : alinéa

~~Suppression : et~~

Ajout : de

~~Suppression : droits~~

Ajout : l'article

~~Suppression : indirects~~

Ajout : 57

alors même que les compteurs seraient la propriété du distillateur. L'exploitant a la faculté d'assister à ces opérations ou de s'y faire représenter. Il est tenu d'utiliser l'installation dans les conditions notifiées par

~~Suppression : ces~~

Ajout : ce

~~Suppression : mêmes~~

Ajout : même

~~Suppression : agents~~

Ajout : organisme