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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 4 août 2000
Version en vigueur depuis le 31 mars 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour la tenue des comptes, les reconnaissances et toutes les déclarations ou constatations prévues au présent règlement, les alcools dont le titre est supérieur à 70° G.L. sont obligatoirement déclarés au dixième de degré G.L. et au demi-degré C. de température. Pour le contrôle du titre déclaré, seuls font foi les alcoomètres et thermomètres réglementaires dont les agents du service des douanes et droits indirects sont pourvus par l'administration. En cas de désaccord sur le titre alcoolique d'un produit, un échantillon de celui-ci est soumis au service des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects.
Nouvelle version :
Pour la tenue Suppression : des comptes, les reconnaissances et toutes les déclarations ou constatations prévuesAjout : de
Suppression : au
Ajout : la
Suppression : présent
Ajout : comptabilité
Suppression : règlement
Ajout : matières
, les alcools dont le titre
Ajout : alcoométrique
est supérieur à 70
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Ajout : en volume
sont obligatoirement déclarés au dixième de
Suppression : degré G.L.
Ajout : volume
et au demi-degré
Suppression : C.
Ajout : Celsius
de température.
Suppression : Pour le contrôle du titre déclaré, seuls font foi les alcoomètres et thermomètres réglementaires dont les agents du service des douanes et droits indirects sont pourvus par l'administration.
En cas de désaccord sur le titre alcoolique d'un produit, un échantillon de celui-ci est soumis au service des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects.