Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
À une date
Chronologie
Comparer
Carte

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 50 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

10 mots ajoutés57 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Pour la tenue ~~Suppression : des comptes, les reconnaissances et toutes les déclarations ou constatations prévues~~Ajout : de ~~Suppression : au~~Ajout : la ~~Suppression : présent~~Ajout : comptabilité ~~Suppression : règlement~~Ajout : matières, les alcools dont le titre Ajout : alcoométrique est supérieur à 70~~Suppression : °~~ ~~Suppression : G.L.~~Ajout : % Ajout : en volume

sont obligatoirement déclarés au dixième de

~~Suppression : degré G.L.~~

Ajout : volume

et au demi-degré

~~Suppression : C.~~

Ajout : Celsius

de température.

Suppression : Pour le contrôle du titre déclaré, seuls font foi les alcoomètres et thermomètres réglementaires dont les agents du service des douanes et droits indirects sont pourvus par l'administration.

En cas de désaccord sur le titre alcoolique d'un produit, un échantillon de celui-ci est soumis au service des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects.