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Tout accident entraînant une perte de produits suivis en compte doit être signalé au service des Suppression : impôtsAjout : douanes Ajout : et droits indirects dans des délais lui permettant de constater par lui-même la réalité et l'importance de la perte. Si, malgré la diligence apportée à tenter de prévenir le service des Suppression : impôtsAjout : douanes et droits indirects, aucun agent ne peut être joint en temps utile, l'exploitant peut avoir recours à un constat d'officier de police judiciaire ou, à ses frais, à un constat d'huissier. Le service des Suppression : impôtsAjout : douanes Ajout : et droits indirects doit alors être prévenu aussitôt que possible.