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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 4 août 2000

Version en vigueur depuis le 31 mars 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Toutes fabrications ou préparations de matières susceptibles de produire de l'alcool ainsi que toutes mises en fermentation en vue de la production de boissons ou l'obtention de matières susceptibles d'être mises en distillation doivent être déclarées par l'exploitant au fur et à mesure de leur déroulement sur des registres mis à sa disposition à cet effet.
Nouvelle version :
Toutes fabrications ou préparations de matières susceptibles de produire de l'alcool ainsi que toutes mises en fermentation en vue de la production de boissons ou l'obtention de matières susceptibles d'être mises en distillation doivent être ~~Suppression : déclarées~~Ajout : inscrites par l'exploitant dans sa comptabilité matières

Ajout :

au fur et à mesure de leur déroulement

~~Suppression : sur des registres mis à sa disposition à cet effet~~