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Version en vigueur depuis le 31 mars 2001
Les exploitants procèdent obligatoirement à un inventaire, à l'arrêté de leur comptabilité matières et à la transmission de cet inventaire et de cet arrêté au service des douanes et droits indirects territorialement compétent dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 71.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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