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Suppression : Le service des douanes et droits indirects procède aux inventaires des produits détenus dans la distillerie et suivis aux comptes définis à l'article 86 selon les modalités fixées à l'article 71. Les Suppression : excédents ouAjout : exploitants Suppression : manquantsAjout : procèdent Suppression : constatésAjout : obligatoirement à Suppression : l'issue de l'inventaire donnent lieu aux régularisations ci-après : En ce qui concerne le compte spécial d'entrepôt, les quantités de fruits, deAjout : un Suppression : moûtsAjout : inventaire, Suppression : deAjout : à Suppression : boissons,Ajout : l'arrêté de Suppression : dilutions alcooliques etAjout : leur Suppression : deAjout : comptabilité matières Suppression : fermentées dégagées : En excédentAjout : et à la Suppression : balance de ce compte donnent lieu à procès-verbal ; En manquant en sus des déductions prévues à l'article 495 du code général des impôts sont soumises aux droits applicables à l'alcool. En ce qui concerne le compteAjout : transmission de Suppression : magasin, les quantités d'alcool dégagées : En excédent àAjout : cet Suppression : laAjout : inventaire Suppression : balanceAjout : et de Suppression : ce compte donnent lieu à procès-verbal ; En manquant en sus des déductions prévues à l'article 495Ajout : cet Suppression : duAjout : arrêté Suppression : codeAjout : au Suppression : généralAjout : service des Suppression : impôts sont soumisesAjout : douanes Suppression : auxAjout : et droits Suppression : en vigueur. En ce qui concerne le compteAjout : indirects Suppression : annexeAjout : territorialement Suppression : deAjout : compétent Suppression : production,Ajout : dans les Suppression : quantités d'alcool dégagées en freinte de distillation sont admises en décharge si elles ne sont pas supérieures à 2 % des quantités prises en charge au compte. Au-delà deAjout : conditions Suppression : ceAjout : et Suppression : taux,Ajout : selon les Suppression : quantités d'alcool dégagées en freinte de distillation sont soumises aux droitsAjout : modalités Suppression : applicablesAjout : fixées à Suppression : l'alcool, sauf si l'origine industrielle de ce déficit est établie parAjout : l'article Suppression : l'exploitantAjout : 71.