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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 22 avril 1998

Version en vigueur du 22 avril 1998 au 31 mars 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : La quantité minimale sur laquelle doit porter chaque opération de dénaturation par le procédé général est fixé à 20 hectolitres en volume. Des fixations particulières peuvent être autorisées par le service des douanes et droits indirects.
Nouvelle version :
La quantité minimale sur laquelle doit porter chaque opération de dénaturation par le procédé général est fixé à 20 hectolitres en volume. Des fixations particulières peuvent être autorisées par Ajout : ((le ~~Suppression : service~~Ajout : directeur Ajout : régional

des douanes et droits indirects

Ajout : )) (M)

Ajout : (M) Modification.