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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 1 janvier 1993

Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 4 août 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lors de chaque opération de dénaturation, le service des impôts prélève gratuitement, aux fins d'analyse, dans les ateliers ou magasins des dénaturateurs, des échantillons des alcools en nature, des substances dénaturantes, des produits de la dénaturation et des produits à base d'alcool dénaturé, achevés ou en cours de fabrication.
Nouvelle version :
Lors de chaque opération de dénaturation, le service des ~~Suppression : impôts~~Ajout : douanes Ajout : et droits indirects prélève gratuitement, aux fins d'analyse, dans les ateliers ou magasins des dénaturateurs, des échantillons des alcools en nature, des substances dénaturantes, des produits de la dénaturation et des produits à base d'alcool dénaturé, achevés ou en cours de fabrication.