Article 173 (version du 1 janvier 1993)

Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 4 août 2000

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 4 août 2000

Lors de chaque opération de dénaturation, le service des douanes et droits indirects prélève gratuitement, aux fins d'analyse, dans les ateliers ou magasins des dénaturateurs, des échantillons des alcools en nature, des substances dénaturantes, des produits de la dénaturation et des produits à base d'alcool dénaturé, achevés ou en cours de fabrication.