CAA de Paris — 2ème chambre
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Version en vigueur depuis le 31 mars 2001
Les quantités d'alcool dénaturé mises en oeuvre qui n'auraient pas disparu ou qui ne seraient pas transformées au cours des manipulations peuvent être régénérées et utilisées à nouveau après avoir subi, s'il y a lieu, un complément de dénaturation.
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ECLI:FR:CESJS:2014:356856.20141218
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