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Version en vigueur depuis le 31 mars 2001
Les quantités d'alcool dénaturé mises en oeuvre qui n'auraient pas disparu ou qui ne seraient pas transformées au cours des manipulations peuvent être régénérées et utilisées à nouveau après avoir subi, s'il y a lieu, un complément de dénaturation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Cette aide générée porte sur Article 175 · Code général des impôts, annexe I. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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