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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 22 avril 1998

Version en vigueur du 22 avril 1998 au 10 juillet 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sauf dérogation accordée par l'administration aux conditions qu'elle détermine, les alcools dénaturés par un procédé spécial doivent être utilisés au lieu même de leur dénaturation à la fabrication de produits achevés, industriels et marchands, reconnus tels à dire d'experts en cas de contestation entre le fabricant et l'administration.
Nouvelle version :
Sauf dérogation accordée par ~~Suppression : l'administration~~Ajout : le Ajout : directeur régional des douanes et droits indirects aux conditions ~~Suppression : qu'elle~~

Ajout : qu'il

détermine, les alcools dénaturés par un procédé spécial doivent être utilisés au lieu même de leur dénaturation à la fabrication de produits achevés, industriels et marchands, reconnus tels à dire d'experts en cas de contestation entre le fabricant et l'administration.