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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Lorsque~~Suppression : ,~~ pour des raisons d'ordre Ajout : économique ou technique~~Suppression : ,~~ l'emploi d'alcool dénaturé par le procédé général ou par un procédé spécial s'avère ~~Suppression : incompatible avec la fabrication de certains produits~~Ajout : impossible, ~~Suppression : ((~~le directeur régional des douanes et droits indirects~~Suppression : ))~~ ~~Suppression : (M)~~ peut~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : sur l'avis du service des laboratoires de la direction générale des douanes~~Ajout : autoriser,

~~Suppression : et~~

Ajout : aux

~~Suppression : droits~~

Ajout : conditions

~~Suppression : indirects~~

Ajout : qu'il

Ajout : détermine

~~Suppression : autoriser~~

les

~~Suppression : industriels~~

Ajout : personnes

qui en font la demande à

~~Suppression : employer~~

Ajout : utiliser

~~Suppression : auxdites~~

Ajout : pour

Ajout : leurs

fabrications, en franchise

~~Suppression : des~~

Ajout : de

droits, de l'alcool non dénaturé.

Suppression : Cette autorisation, essentiellement révocable, est subordonnée à la condition que le circuit suivi par l'alcool au cours de la fabrication soit complètement clos ou que ladite fabrication ait lieu sous la surveillance du service des douanes et droits indirects. Les frais de surveillance sont remboursés par l'industriel dans les conditions prévues à l'article 631 du code général des impôts. (M) Modification.