Chargement de la page
Version en vigueur depuis le 12 mai 1996
Tous les ouvrages visés aux articles 204 et 205 , une fois soumis à l'essai, sont immédiatement remis au fabricant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006293623Cette aide générée porte sur Article 206 · Code général des impôts, annexe I. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.
L’article compte 2 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.
« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).
« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.