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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 2 septembre 1994 au 6 mai 2006

Version en vigueur depuis le 6 mai 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Avant de commencer la fabrication des objets d'or ou contenant de l'or, d'argent et de platine à tous titres non légaux, l'industriel est tenu de faire insculper au bureau de la garantie dont il dépend le poinçon de maître destiné à la marque de ces objets.
Nouvelle version :
Avant de commencer la fabrication des objets d'or~~Suppression : ou contenant de l'or~~, d'argent et de platine à tous titres non légaux, l'industriel est tenu de faire insculper au bureau de la garantie dont il dépend le poinçon de maître destiné à la marque de ces objets.