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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le compte des fabricants est chargé des ouvrages Ajout : déclarés en application de l'article 204 ainsi que des ouvrages non marqués ~~Suppression : du~~Ajout : qui ~~Suppression : poinçon~~Ajout : ont ~~Suppression : d'exportation~~Ajout : fait Ajout : l'objet de la déclaration visée à cet article réimportés ou ~~Suppression : des~~Ajout : réintroduits ~~Suppression : marques~~Ajout : en ~~Suppression : volantes~~

Ajout : provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne

. La décharge s'opère

Ajout : ,

Ajout : dans le délai de trois mois,

soit par la justification de l'exportation dans les formes prescrites

Ajout : ou de la livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne par tout document probant

, soit par la prise en charge au compte d'un commerçant ou d'un marchand en gros dans les conditions prévues à l'article 210

Ajout : , soit par la remise en fabrication d'ouvrages refondus après accord exprès du service de la garantie