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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 10 avril 2009

Version en vigueur depuis le 10 avril 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : En ce qui concerne les biens d'investissement ouvrant droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, en application des dispositions de l'article 271 du code général des impôts, les amortissements sont, pour l'assiette de l'impôt, calculés sur la base du prix d'achat ou de revient déterminé conformément aux dispositions du II de l'article 209 de la présente annexe.
Nouvelle version :
En ce qui concerne les biens d'investissement ouvrant droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, en application des dispositions de l'article 271 du code général des impôtsAjout : , les amortissements sont, pour l'assiette de l'impôt, calculés sur la base du prix d'achat ou de revient déterminé conformément aux dispositions du II de l'article 209 ~~Suppression : de la présente annexe~~