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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 12 mai 1996
Version en vigueur du 17 mars 2008 au 30 avril 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dépenses et charges mentionnées à l'article 39 octies du code général des impôts peuvent être admises en déduction pour la détermination des bénéfices imposables afférents à l'exercice au cours duquel est créé l'établissement ou le bureau et à chacun des deux exercices suivants.
Nouvelle version :
Suppression : Les dépensesAjout : PourSuppression : etAjout : l'applicationSuppression : chargesAjout : des
Suppression : mentionnées
Ajout : dispositions
Suppression : à
Ajout : de
l'article 39
Suppression : octies
Ajout : bis
Ajout : A
du code général des impôts
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Ajout : sont
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Suppression : imposables
Ajout : l'information
Suppression : afférents
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Ajout : et
Suppression : l'exercice
Ajout : générale
Suppression : au
Ajout : les
Suppression : cours
Ajout : publications
Suppression : duquel
Ajout : réunissant
Suppression : est
Ajout : les
Suppression : créé
Ajout : caractéristiques
Suppression : l'établissement
Ajout : suivantes
Ajout : : 1° Apporter de façon permanente sur l'actualité politique et générale, locale, nationale
ou
Suppression : le
Ajout : internationale
Suppression : bureau
Ajout : des
Ajout : informations
et
Ajout : des commentaires tendant
à
Suppression : chacun
Ajout : éclairer
Ajout : le jugement
des
Suppression : deux
Ajout : citoyens
Suppression : exercices
Ajout : ;
Suppression : suivants
Ajout : 2° Consacrer la majorité de leur surface rédactionnelle à cet objet ; 3° Présenter un intérêt dépassant d'une façon manifeste les préoccupations d'une catégorie de lecteurs