Chargement de la page
Code général des impôts, annexe II
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 24 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
14 mots ajoutés23 mots supprimés
Pour l'application des dispositions de l'article 39 bis A du code général des impôts, sont Suppression : regardéesAjout : regardés comme Suppression : se consacrant principalement ouAjout : consacrés pour une large part à l'information politique et générale les publications Ajout : et services de presse en ligne réunissant les caractéristiques suivantes : 1° Apporter de façon permanente Ajout : et continue sur l'actualité politique et générale, locale, nationale ou internationale des informations et des commentaires tendant à éclairer le jugement des citoyens ; 2° Consacrer Suppression : laAjout : au Suppression : majoritéAjout : moins