Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 12 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

Aucun ajout7 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 8 juin 2019

Version en vigueur depuis le 8 juin 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : En vertu du deuxième alinéa de l'article 110 du code général des impôts et pour l'application des articles 41 et 42, sont notamment comprises, pour la totalité, dans le poste " résultats ", les plus-values visées aux articles 39 duodecies , au 1 de l'article 39 terdecies et à l'article 238 octies dudit code.
Nouvelle version :
En vertu du deuxième alinéa de l'article 110 du code général des impôts et pour l'application des articles 41 et 42, sont notamment comprises, pour la totalité, dans le poste " résultats ", les plus-values visées aux articles 39 duodecies ~~Suppression : , au 1 de l'article 39 terdecies~~ et à l'article 238 octies dudit code.