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Version en vigueur depuis le 8 juin 2019
En vertu du deuxième alinéa de l'article 110 du code général des impôts et pour l'application des articles 41 et 42, sont notamment comprises, pour la totalité, dans le poste " résultats ", les plus-values visées aux articles 39 duodecies et à l'article 238 octies dudit code.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000038668480