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Ajout · Suppression
Suppression : 1. La date d'ouverture du plan d'épargne en actions est celleAjout : LesSuppression : duAjout : dispositionsSuppression : premierAjout : relativesSuppression : versement.Ajout : auxSuppression : 2.Ajout : modalitésSuppression : LorsqueAjout : d'ouvertureSuppression : leAjout : d'un
plan d'épargne en actions
Suppression : est ouvert auprès d'un organisme autre qu'une entreprise d'assurance, l'organisme gestionnaire du plan porte au crédit du compte en espèces les versements effectués par le titulaire, le montant des produits en espèces que procurent les valeurs inscrites au compte de titres associé et des avoirs fiscaux ou crédits d'impôt
Ajout : sont
Suppression : restitués
Ajout : prévues
par
Suppression : l'administration, les remboursements ainsi que le montant des ventes de ces valeurs. Il porte au débit du compte le montant des souscriptions ou acquisitions des valeurs inscrites au compte de titres associé et le montant des retraits en espèces. Les frais de gestion peuvent également être portés au débit du compte en espèces. Ce compte ne peut pas présenter un solde débiteur.
Ajout : l'article
Suppression : 3
Ajout : R
.
Suppression : Lorsque le plan est ouvert auprès d'une entreprise d'assurance, l'organisme gestionnaire enregistre dans le cadre