Article 91 quater E — Code général des impôts, annexe II

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 6 juin 2015

Les modalités d'ouverture d'un plan d'épargne en actions et d'un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire sont respectivement prévues par les articles R. 221-111 et D. 221-113-3 du code monétaire et financier.

Versions

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 6 juin 2015
Voir la version en vigueur
Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 6 juin 2015
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 31 mars 2001 au 25 août 2005

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance élevée

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Article 91 quater E · Code général des impôts, annexe II. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

L’article compte 3 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.

Sources officielles citées

Article 91 quater E · Code général des impôts, annexe II

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 19 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance élevée

Consulter cette version

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.