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Version en vigueur depuis le 5 mars 2004
Les activités qui relèvent du secteur de la maintenance mentionné au i. du I de l'article 199 undecies B du code général des impôts sont celles qui concourent, pour l'essentiel, à l'entretien ou à la réparation du matériel technique de production de biens ou de services.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006293941Cette aide générée porte sur Article 95 M · Code général des impôts, annexe II. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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